Pour toute information supplémentaire, consultez le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en cliquant ici.

Selon l’article 5 du Code civil du Québec, toute personne doit exercer ses droits civils, notamment son droit de vote, sous le nom qui lui est attribué et qui est énoncé dans son acte de naissance.

Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, deux pièces différentes sont exigées, l’une indiquant le nom et la date de naissance de l’électeur, l’autre comprenant le nom et l’adresse de son domicile.

Cette exigence a été prévue par le législateur afin de confirmer l’identité du demandeur.

Le domicile est l’endroit qu’une personne considère comme sa principale demeure, qu’elle donne en référence pour l’exercice de ses droits civils et qu’elle indique publiquement être son domicile (Code civil du Québec). L’électeur ne peut avoir qu’un seul domicile.

Oui, il est possible de vérifier votre inscription sur la liste électorale permanente, en communiquant avec le centre de renseignement du Directeur général des élections.

 Oui, vous devez établir votre identité en présentant l’une des pièces d’identité suivantes :

• carte d’assurance maladie;
• permis de conduire (ou votre permis probatoire) délivré sur support plastique;
• passeport canadien;
• certificat de statut d’Indien;
• carte d’identité des Forces canadiennes.

Oui, votre employeur doit vous accorder au moins quatre heures consécutives pour aller voter (élections générales ou partielles). Ce congé :

• S’applique pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote;
• Exclut le temps normalement accordé pour le repas;
• Ne peut entraîner aucune déduction de salaire ni aucune sanction;
• Est valable pour le jour du scrutin, mais non pour le vote par anticipation.