Informations à l'électeur

Pour voter

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

  • En date du 12 mars 2022 pour l’acquisition de la qualité d’électeur, soit :
    • Être une personne physique ;
    • Être un citoyen canadien :
      • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse).

ET

  • Remplir l’une des deux conditions suivantes :
    •        Être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    •        Être depuis au moins douze mois (soit depuis le 12 mars 2021) le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise (ou copropriétaire ou cooccupant d'un établissement d'entreprise).
  • Avoir 18 ans à la date du scrutin, c’est-à-dire le jour du vote.

Assurez-vous que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale. Vous recevrez d’ailleurs par la poste, entre le 18 et le 21 avril 2022, un avis vous indiquant que vous êtes bien inscrit. Si vous ne recevez pas cet avis, veuillez consulter la section Révision de la liste électorale pour connaître la procédure à suivre pour s'y inscrire.

Électeurs non-domiciliés

Vous êtes propriétaire (ou copropriétaire) d’un immeuble ou occupant (ou cooccupant) d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois au 12 mars 2022, vous n’êtes pas domicilié dans la Ville de Saguenay et vous souhaitez voter.

Dans ce cas, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale auprès de la présidente d’élection avant le 26 avril 2022; pour ce faire, complétez et transmettez l'un des documents suivants : 

  • Pour un propriétaire ou un occupant

Conditions à respecter pour avoir le droit de vote : 

  • Être âgé de 18 ans en date du 8 mai 2022;
  • Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être en curatelle;
  • En date du 12 mars 2022, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  • Être, depuis le 12 mars 2021, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
  • Avoir transmis, au plus tard le 26 avril 2022, à la présidente d’élection, par écrit, une demande d’inscription.

Demande d'inscription propriétaire ou occupant

  • Pour un copropriétaire ou un cooccupant

Conditions à respecter pour avoir le droit de vote :

  • Être âgé de 18 ans en date du 8 mai 2022;
  • Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être en curatelle; 
  • En date du 12 mars 2022, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  • Être, depuis le 12 mars 2021, le copropriétaire d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise;
  • Avoir été désigné comme le représentant des copropriétaires ou des cooccupants au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci (la personne désignée ne doit pas être inscrite à un autre titre sur la liste électorale);
  • Avoir transmis, au plus tard le 26 avril 2022, à la présidente d’élection par écrit une demande d’inscription.

Procuration copropriétaire ou cooccupant

Notez que lors de la réception par la présidente d’élection de la demande d’inscription ou de la procuration, celle-ci demeurera valide tant qu’elle ne sera pas retirée ou remplacée. Les demandes reçues après le 23 avril 2022 devront être traitées par la Commission de révision. Aucune demande reçue après les travaux de la Commission de révision ne pourra être acceptée, soit après le 26 avril 2022 à 22h.

Votre demande doit être transmise par la poste à :

A/S Présidente d’élection
1911, 6e Avenue, La Baie, QC, G7B 1S1

Ou par courriel à .

VOTE PAR CORRESPONDANCE:

En vertu de la Loi et dans le contexte de la pandémie, vous aurez la possibilité d’exercer votre vote par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Entre le dimanche 17 avril 2022 et le mercredi 27 avril 2022, vous devez respecter une demande ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :
    • êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours ;
    • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(euse) de la maladie;
    • présentez des symptômes de COVID-19
    • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19. 

Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 avril. Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours.  Vous pouvez communiquer avec nous entre le 17 et le 27 avril 2022 pour pouvoir voter par correspondance au numéro suivant: 418 697-1331
ou par courriel : election@ville.saguenay.qc.ca

Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter la rubrique du vote par correspondance en cliquant sur le lien suivant: Vote par correspondance