Électeurs non-domiciliés
Vous êtes propriétaire (ou copropriétaire) d’un immeuble ou occupant (ou cooccupant) d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois au 12 mars 2022, vous n’êtes pas domicilié dans la Ville de Saguenay et vous souhaitez voter.
Dans ce cas, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale auprès de la présidente d’élection avant le 26 avril 2022; pour ce faire, complétez et transmettez l'un des documents suivants :
- Pour un propriétaire ou un occupant
Conditions à respecter pour avoir le droit de vote :
- Être âgé de 18 ans en date du 8 mai 2022;
- Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne;
- Ne pas être en curatelle;
- En date du 12 mars 2022, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
- Être, depuis le 12 mars 2021, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
- Avoir transmis, au plus tard le 26 avril 2022, à la présidente d’élection, par écrit, une demande d’inscription.
Demande d'inscription propriétaire ou occupant
- Pour un copropriétaire ou un cooccupant
Conditions à respecter pour avoir le droit de vote :
- Être âgé de 18 ans en date du 8 mai 2022;
- Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne;
- Ne pas être en curatelle;
- En date du 12 mars 2022, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
- Être, depuis le 12 mars 2021, le copropriétaire d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise;
- Avoir été désigné comme le représentant des copropriétaires ou des cooccupants au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci (la personne désignée ne doit pas être inscrite à un autre titre sur la liste électorale);
- Avoir transmis, au plus tard le 26 avril 2022, à la présidente d’élection par écrit une demande d’inscription.
Procuration copropriétaire ou cooccupant
Notez que lors de la réception par la présidente d’élection de la demande d’inscription ou de la procuration, celle-ci demeurera valide tant qu’elle ne sera pas retirée ou remplacée. Les demandes reçues après le 23 avril 2022 devront être traitées par la Commission de révision. Aucune demande reçue après les travaux de la Commission de révision ne pourra être acceptée, soit après le 26 avril 2022 à 22h.
Votre demande doit être transmise par la poste à :
A/S Présidente d’élection
1911, 6e Avenue, La Baie, QC, G7B 1S1
Ou par courriel à .
VOTE PAR CORRESPONDANCE:
En vertu de la Loi et dans le contexte de la pandémie, vous aurez la possibilité d’exercer votre vote par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Entre le dimanche 17 avril 2022 et le mercredi 27 avril 2022, vous devez respecter une demande ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :
- êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours ;
- avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(euse) de la maladie;
- présentez des symptômes de COVID-19
- avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
- êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.
Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 avril. Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Vous pouvez communiquer avec nous entre le 17 et le 27 avril 2022 pour pouvoir voter par correspondance au numéro suivant: 418 697-1331
ou par courriel : election@ville.saguenay.qc.ca
Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter la rubrique du vote par correspondance en cliquant sur le lien suivant: Vote par correspondance
