Vote par correspondance

En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et du Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, les municipalités doivent offrir la possibilité de voter par correspondance aux personnes domiciliées dans les résidences privées pour aînés, aux personnes incapables de se déplacer et à leurs proches aidant domiciliés à la même adresse que ces derniers ainsi qu'aux personnes dont l'isolement est ordonné ou recommandé en par la santé publique.

Le vote par correspondance permet aux électeurs admissibles qui en font la demande de recevoir les bulletins de vote par courrier et exercer leur droit de vote à la maison.

Une fois que la présidente d'élection reçoit les bulletins de vote, ceux-ci sont placés et conservés dans une urne qui sera ouverte et dépouillée seulement le jour du scrutin soit le 7 novembre 2021.

Électeurs admissibles:

Les électeurs admissibles au vote par correspondance doivent se retrouver dans l'une ou l'autre des situations suivantes:

  • Être domicilié dans une résidence privée pour aînés, un CHSLD, un centre hospitalier ou un centre de réadaptation reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux ou inscrit au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
  • Être domicilié sur le territoire de la Ville de Saguenay et incapable de se déplacer pour des raisons de santé.
  • Être proche aidant et domicilié à la même adresse que la personne incapable de se déplacer pour des raisons de santé.
  • Être domicilié sur le territoire de la Ville de Saguenay et isolé par les autorités de la santé publique par recommandation ou ordonnance en raison de la pandémie dans les cas suivants: 

-       Être de retour d'un voyage à l'étranger depuis moins de 14 jours

-       Avoir reçu un diagnostic de la COVID-19 et être toujours considéré comme porteur de la maladie

-       Avoir des symptômes de COVID-19

-       Avoir été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de la COVID-19 depuis moins de 14 jours

-       Être en attente d'un résultat de test de COVID-19

Demande de vote par correspondance :

Les électeurs admissibles pourront faire une demande de vote par correspondance en complétant le formulaire qui est disponible en cliquant sur le lien suivant: 

Formulaire de demande de vote par correspondance

La demande d’un électeur dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de la santé publique ne pourra faire sa demande avant le 17 octobre 2021.  Toute demande doit avoir été reçue au plus tard le 27 octobre 2021.

Le vote :

Les électeurs admissibles ayant présentés une demande recevront leurs bulletins de vote par courrier ainsi que les instructions pour procéder au vote et devront avoir transmis leurs bulletins de vote marqués ainsi que les documents prescrits au Bureau de la présidente d’élection au plus tard le 5 novembre 2021 à 16h30.  Tous les bulletins reçus après le 5 novembre 2021 à 16h30 seront annulés.

La réception des bulletins de vote par la présidente :

Les enveloppes avec les bulletins de vote marqués sont reçues au Bureau de la présidente d’élection par deux membres du personnel électoral qui devront d’abord s’assurer de la validité et de la recevabilité.  Si les documents et informations requises sont complets, l’enveloppe contenant les bulletins de vote sera insérée, sans l’ouvrir, dans une urne et dépouillée le jour du scrutin soit le 7 novembre 2021.