Demande d’autorisation d’une candidate ou d’un candidat indépendant relativement à des contributions, des dépenses électorales ou des emprunts

Avant le dépôt de la déclaration de candidature (1er janvier 2024 au 18 septembre 2025)

Un électeur qui souhaite se présenter candidat ou candidate indépendant(e) doit obtenir une autorisation pour solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses électorales ou encore contracter des emprunts.

Cette autorisation obligatoire est accordée par la présidente d’élection de la municipalité à tout électeur qui s’engage à se présenter comme candidat ou candidate indépendant(e) dès le 1er janvier 2024.

Le candidat ou la candidate indépendant(e) doit notamment désigner un représentant officiel et s’assurer de la mise à jour des renseignements le concernant au Registre des entités politiques autorisées du Directeur général des élections (DGE). Un candidat ou une candidate indépendant(e) a aussi la possibilité de se désigner lui-même ou elle-même comme son propre agent et représentant officiel.

Le Registre des entités politiques autorisées du DGE peut être consulté en cliquant ici.

Pour obtenir une autorisation pour solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses électorales ou encore contracter des emprunts en vue de votre candidature indépendante à un poste électif de maire, de mairesse ou à titre de conseiller ou conseillère à l'élection générale de 2025 à la Ville de Saguenay, vous devez compléter les formulaires suivants et les acheminer au Bureau de la présidente d'élection par courriel ou par courrier aux coordonnées apparaissant à la section Pour nous joindre.

Le nombre de signatures d'appui requis pour déposer votre demande d'autorisation est de 25 pour un poste de conseiller ou de conseillère, et de 200 pour un poste de maire ou mairesse.

Guide de demande d'autorisation d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant 
Formulaire de demande d'autorisation d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant  

ET

Annexe pour recueillir les signatures d'appui à la demande d'autorisation

 

Au moment du dépôt de la déclaration de candidature (19 septembre au 3 octobre 2025 à 16 h 30)

Si vous souhaitez avoir l'autorisation au moment du dépôt de la déclaration de candidature, complétez la section 12 du formulaire de déclaration de candidature.

Formation obligatoire du représentant et agent officiel

Lorsque vous aurez obtenu votre autorisation, le représentant et agent officiel devra suivre la formation exigée par la Loi dans un délai de 10 jours de l'inscription au Registre. Nous vous invitons à prendre connaissance du guide vous permettant de mieux comprendre les règles en matière de financement et de dépenses électorales en cliquant sur le lien suivant :

Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé

Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance des informations qui apparaissent à la section Agents officiels

Candidat ou candidate d'un parti autorisé

Si l’électeur se présente à titre de candidat ou candidate d’un parti politique autorisé, il ou elle n'a pas à faire de demande d'autorisation pour solliciter et recueillir des contributions.  Par ailleurs, il ou elle ne peut solliciter ni recueillir des contributions, à moins d’y être expressément autorisé(e) par le représentant officiel de son parti. Il ne peut non plus faire des emprunts ni effectuer des dépenses.

Vous pouvez également communiquer avec la trésorière de la Ville de Saguenay, Mme Christine Tremblay, CPA, Directrice du service des finances en composant le 418 698-3000 poste 2104 ou par courriel à [email protected]