Se porter candidat

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Période de mise en candidature

La sanction de la Loi visant à faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 a ajouté 7 jours à la période électorale.  Par conséquent, la période de mise en candidature se tiendra du 17 septembre au 1er octobre 2021.

Pour les électeurs souhaitant poser leur candidature, la Présidente d'élection prendra les rendez-vous pour les dépôts de déclaration de candidature, par courriel seulement, à compter du 10 septembre 2021, 8h30 pour les candidatures à la mairie et à compter du 13 septembre 2021, 8h30 pour les candidatures à un poste de conseiller ou conseillère à l'adresse suivante: .

Déclaration de candidature

Voici quelques informations utiles ainsi que les étapes pour compléter correctement la déclaration de candidature vous permettant de poser votre candidature à l'un des poste électif de la Ville de Saguenay. 

Tout d’abord, nous vous suggérons de lire attentivement le guide produit par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation en cliquant sur le lien suivant (version 2021, ce guide a été mis à jour) :

 Guide à l'intention des personnes qui désirent poser leur candidature lors des élections municipales

         Conditions requises pour être candidat

Pour être candidat, une personne devra répondre aux conditions d'éligibilité suivantes le 1er septembre 2021: 

  • Être une personne physique;
  • Être majeure;
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être dans un cas d'incapacité prévu par la loi;
  • Résider, de façon continue ou non, sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre 2021. 
  • Remplir l'une des deux conditions suivantes : 

                Être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; 

                Être, depuis au mois 12 mois, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire de la municipalité.

Les articles 61 à 67 ainsi que 300 à 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités traitent des conditions requises pour vous porter candidat et des motifs d'inéligibilités et d'inhabilité.  Nous vous conseillons fortement de prendre connaissance de ces dispositions.  Cette vérification est d'autant plus importante que chaque candidat devra, sous serment, déclarer qu'il respecte les conditions mentionnées à l'article 61 de la Loi et qu'il n'est pas dans un cas d'inéligibilité prévu aux articles 62 à 67 de la Loi.  En cas de doute, nous vous suggérons de consulter un avocat, puisqu'il n'appartient pas à la présidente d'élection de se prononcer sur l'éligibilité d'un candidat.

        Candidat indépendant : pour solliciter ou recueillir des contributions et pour engager des dépenses électorales

Si vous souhaitez vous porter candidat indépendant et que vous voulez recueillir des contributions et engager des dépenses, il est nécessaire d’obtenir une autorisation.  

                     Avant le dépôt de votre déclaration de candidature 

La demande peut être faite à partir du 1er janvier 2020.  Si vous souhaitez recueillir des contributions et engager des dépenses avant le dépôt de votre déclaration de candidature, vous devez obtenir une autorisation.  Pour ce faire, vous devez vous référer à la section Informations importantes avant de vous porter candidat puis compléter et déposer le formulaire approprié. 

                    Au moment du dépôt de votre déclaration de candidature 

La demande d’autorisation peut être faite pendant la période prévue pour la production d’une déclaration de candidature.  Le formulaire de déclaration de candidature contient une section à cet effet.  Vous pourrez donc, sur le même formulaire, obtenir l’autorisation et déposer votre candidature. Vous pouvez aussi choisir de ne pas recueillir de contributions et engager des dépenses, dans ce cas, vous n’aurez pas à compléter la section réservée à cet effet dans le formulaire de déclaration de candidature.

        Formulaire de déclaration de candidature

Pour pouvoir poser votre candidature à titre de candidat, vous devez compléter le formulaire produit par le Directeur général des élections du Québec intitulé Déclaration de candidature (ci-dessous) et le déposer dûment complété auprès de la présidente d’élection entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021.  Il vous sera nécessaire d'obtenir un rendez-vous auprès de la présidente, référez-vous à la section Pour nous joindre.

Période de production 

La déclaration de candidature est, sous peine de rejet, produite au bureau de la présidente d'élection situé au 2655, boulevard du Royaume, local 101, Jonquière, aux jours et heures d'ouverture du bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021.  Il est à noter que le 1er octobre 2021, le bureau de la présidente d'élection sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

Formulaire de déclaration de candidature

ATTENTION: En raison de la pandémie, nous vous demandons de bien vouloir respecter les consignes sanitaires préparées par le Directeur général des élections ;

Consignes sanitaires pour les candidats

          Informations utiles pour compléter le formulaire de déclaration de candidature

Le dépôt et l'acceptation de la déclaration de candidature exigent des vérifications; le formulaire doit de ce fait être complété avec soin. Voici les informations nécessaires afin de compléter correctement la déclaration de candidature.

                 Section 1 : Personne qui pose sa candidature
Le candidat doit inscrire les noms et prénoms qui lui ont été attribués à la naissance ou officialisés au registre de l'état civil à la suite d'une modification et sous lesquels il exerce ses droits civils. Cependant, une personne peut poser sa candidature sous son nom usuel à la condition qu'il soit de notoriété constante dans la vie politique, professionnelle ou sociale et que la personne agisse de bonne foi. Il faut prendre bien soin à l’écriture du nom puisque c’est celui-ci qui se retrouvera sur le bulletin de vote.

Le candidat doit inscrire sa date de naissance. Elle doit correspondre à celle indiquée sur la pièce d'identité qui doit accompagner la déclaration de candidature.

L'adresse du candidat, selon la qualité qui le rend éligible, est l'adresse de son domicile ou de sa résidence sur le territoire de la municipalité. L'adresse comprend le numéro d'immeuble et, le cas échéant, celui de l'appartement. Attention à ne pas faire d’erreur dans la rédaction de l’adresse puisque c’est celle-ci qui se retrouvera sur l’avis public de scrutin.

La déclaration de candidature doit être accompagnée d'une pièce d'identité. Elle doit mentionner au moins le nom et la date de naissance du candidat. Cette pièce doit avoir été délivrée par le gouvernement du Québec ou du Canada, ou l'un de ses ministères ou organismes, par un organisme public ou un fonctionnaire autorisé à délivrer des copies ou extraits d'actes de l'état civil. À titre indicatif mais de façon non limitative, les pièces suivantes sont acceptées :

  • le passeport canadien;
  • le certificat de citoyenneté;
  • le permis de conduire;
  • la carte d'assurance-maladie;
  • le certificat de naissance.

                Section 2 : Poste convoité
Le candidat doit identifier le poste pour lequel il désire poser sa candidature. Pour le poste de conseiller, étant donné que la municipalité est divisée en districts électoraux, il devra identifier le numéro de district où il désire poser sa candidature. Il est possible de s'assurer des numéros de districts en consultant l'onglet Districts électoraux.

                Section 3: Parti autorisé (le cas échéant)
Le candidat qui pose sa candidature pour un parti politique autorisé doit indiquer le nom de ce parti dans cette section.

                Section 4 :  Écrit faisant office de lettre et attestant la candidature pour un parti autorisé 
La déclaration de candidature du candidat d'un parti autorisé doit être accompagnée d'une attestation signée par le chef de ce parti ou de cette équipe attestant qu'il est le candidat officiel de ce parti ou de cette équipe au poste concerné.
Le candidat indépendant n'a pas à remplir cette section.

               Section 5 : Déclaration sous serment de la personne qui pose sa candidature
La déclaration du candidat doit OBLIGATOIREMENT être signée devant une personne habilitée par la loi à recevoir les serments. Cette déclaration peut être faite notamment devant la présidente d'élection.
NE SIGNEZ PAS la déclaration avant d’être devant la personne habile à recevoir le serment.

              Section 6 : Personne désignée pour recueillir des signatures d’appui
La personne qui entend poser sa candidature recueille généralement elle-même les signatures d'appui requises. Elle peut cependant désigner spécialement à cette fin une seule personne chargée de recueillir, en son nom, les signatures nécessaires à l'appui de sa candidature. Dans ce cas, cette désignation doit être faite directement sur la déclaration de candidature. Cette exigence vise à permettre aux signataires de s'assurer que la personne qui recueille leur signature est autorisée à le faire.

              Section 7 :   Signatures d’appui
Le nombre de signatures d'électeurs à l'appui d'une déclaration de candidature est de vingt-cinq (25) au poste de conseiller et exceptionnellement en raison des mesures sanitaires, cinquante (50) pour le poste de maire. Chacun des électeurs qui appuie une déclaration de candidature doit indiquer l'adresse pour laquelle il a le droit d'être inscrit sur la liste électorale. Il n'est pas requis que les signataires demeurent dans le district électoral où se présente le candidat. Il est souhaitable d'obtenir plus de signatures d'appui que le nombre requis dans la mesure où un ou des signataires pourraient ne pas répondre aux exigences de la loi. 

             Section 8 : Déclarations des personnes qui ont recueilli des signatures d’appui
La personne qui a recueilli les signatures d'appui doit déclarer qu'elle connait les signataires, qu'ils ont apposé leur signature en sa présence et qu'à sa connaissance, ils sont des électeurs de la municipalité.

             Section 9 : Dépenses de publicité faites avant la période électorale
Le candidat devra indiquer ici le détail des dépenses de publicité qui ont été effectuées relativement à sa candidature pour son compte ou pour le compte du parti auquel il appartient et ce depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour où a débuté la période électorale.  Pour un candidat d'un parti, seule la partie de dépenses de publicités du candidat doit apparaitre à cette section. 

            Section 10 : Désignation et consentement pour agir à titre d’agent officiel
Le candidat indépendant doit indiquer, par écrit, sur sa déclaration de candidature le nom et l'adresse de son agent officiel. La désignation d'un agent officiel est obligatoire pour tous les candidats indépendants qu'il ait ou non l'intention de demander d'être autorisé à effectuer des dépenses électorales. L'agent officiel du candidat indépendant doit consentir, par écrit, à sa désignation. Si la personne qui pose sa candidature est déjà autorisée, l’agent officiel doit être le même que le représentant officiel déjà désigné sur la demande d’autorisation.

Le candidat d'un parti autorisé n'a pas à désigner d'agent officiel sur sa déclaration de candidature. Le représentant officiel du parti agit comme agent officiel de ce parti à moins que le chef du parti n'en décide autrement.

            Section 11 : Acceptation de la production de la déclaration de candidature
Rien ne doit être indiqué dans cette section, elle sera complétée par la présidente d'élection lors du dépôt de la déclaration de candidature.

            Section 12 : Demande d’autorisation de la personne qui pose sa candidature à titre d’indépendant
Le candidat indépendant doit indiquer à cette section s’il est autorisé ou non ou s’il ne souhaite pas être autorisé. S’il souhaite engager des dépenses électorales et qu’il n’est pas autorisé au moment de déposer sa candidature, il doit compléter cette section du formulaire. Il doit signer en présence de la présidente d’élection.

            Formation Obligatoire
Le représentant et agent officiel doit compléter cette section afin de confirmer son engagement à suivre la formation exigée par la loi dans les 10 jours de sa nomination.

          Montant maximum des dépenses électorales

Pendant la période électorale qui débutera le 17 septembre 2021, les dépenses électorales pour un candidat indépendant autorisé doivent être limitées de façon à ne pas dépasser, au cours de la période électorale, un montant fixé par la trésorière de la Ville de Saguenay, conformément à la loi.  Si le candidat dépasse cette limite, il commettra une manœuvre électorale frauduleuse.  Nous vous suggérons fortement de communiquer avec la trésorière de la Ville de Saguenay qui vous donnera toutes les informations à ce sujet:

Mme Christine Tremblay, Directrice du service des finances et trésorière, Ville de Saguenay

418-698-3000 poste 2104
Nous vous invitons à prendre connaissance des règles relatives au financement et aux dépenses électorales en cliquant sur le lien suivant:`

           Liste électorale et nombre d'électeurs par district

Le candidat qui aura procédé au dépôt de sa déclaration de candidature entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021 pourra obtenir copie de la liste électorale du district dans lequel il se présente.  La liste électorale et le nombre d’électeurs du district ne sera remis aux candidats qu’après la période de dépôt de déclaration de candidature, soit le ou vers le 2 octobre 2021.  

Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection, Me Caroline Dion au cliquant sur le lien suivant: Pour nous joindre