Se porter candidat

Période de mise en candidature

La période de mise en candidature est terminée.

Voici quelques informations utiles ainsi que les étapes pour compléter correctement la déclaration de candidature vous permettant de poser votre candidature au poste de conseiller du district # 1 de la Ville de Saguenay. 

Tout d’abord, nous vous suggérons de lire attentivement le guide produit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du Territoire en cliquant sur le fichier suivant :

 Guide à l'intention des personnes qui désirent poser leur candidature lors des élections municipales

Conditions requises pour être candidat

Pour être candidat, une personne devra répondre aux conditions d'éligibilité suivantes le 28 octobre 2019 : 

  • Être une personne physique;
  • Être majeure;
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être dans un cas d'incapacité prévu par la loi;
  • Remplir l'une des deux conditions suivantes : 

        1) Être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; 

        2) Être, depuis au mois 12 mois, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire de la municipalité.

  • Résider, de façon continue ou non, sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 28 octobre 2019. 

Les articles 61 à 67 ainsi que 300 à 307 de la Loi sur les élections et les référendums traitent des conditions requises pour vous porter candidat et des motifs inéligibilités et d'inhabilité.  Nous vous conseillons fortement de prendre connaissance de ces dispositions.  Cette vérification est d'autant plus importante que chaque candidat devra, sous serment, déclarer qu'il respecte les conditions mentionnées à l'article 61 de la Loi et qu'il n'est pas dans un cas d'inéligibilité prévu aux articles 62 à 67 de la Loi.  En cas de doute, nous vous suggérons de consulter un avocat, puisqu'il n'appartient pas à la présidente d'élection de se prononcer sur l'éligibilité d'un candidat.

Candidat indépendant : pour engager des dépenses électorales

Si vous souhaitez vous porter candidat indépendant et que vous voulez recueillir des contributions et engager des dépenses, il est nécessaire d’obtenir une autorisation.  

Avant le dépôt de votre déclaration de candidature 

Pour cette élection partielle, la demande peut être faite à partir du 25 octobre 2019.  Si vous souhaitez recueillir des contributions et engager des dépenses avant le dépôt de votre déclaration de candidature, vous devez obtenir une autorisation.  Pour ce faire, vous devez vous référer à la section Candidat indépendant autorisé puis compléter et déposer le formulaire approprié. 

 Au moment du dépôt de votre déclaration de candidature 

La demande d’autorisation peut être faite pendant la période prévue pour la production d’une déclaration de candidature.  Le formulaire de déclaration de candidature contient une section à cet effet.  Vous pourrez donc, sur le même formulaire, obtenir l’autorisation et déposer votre candidature. Vous pouvez aussi choisir de ne pas recueillir de contributions et engager des dépenses, dans ce cas, vous n’aurez pas à compléter la section réservée à cet effet dans le formulaire de déclaration de candidature.

Déclaration de candidature

Pour pouvoir poser votre candidature à titre de candidat, vous devez compléter le formulaire produit par le Directeur général des élections du Québec intitulé Déclaration de candidature (ci-dessous) et le déposer dûment complété auprès de la présidente d’élection entre le 1er novembre et le 15 novembre 2019.  

Période de production 

La déclaration de candidature est, sous peine de rejet, produite au bureau de la présidente d'élection situé au 2655, boulevard du Royaume, local 270, Jonquière, aux jours et heures d'ouverture du bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, entre le 1er novembre et le 14 novembre 2019.  Il est à noter que le 15 novembre 2019, le bureau de la présidente d'élection sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue. Nous vous invitons à prendre rendez-vous par téléphone en composant le 418 697-1331 ou par courriel à l'adresse .

Formulaire de déclaration de candidature

Liste des rues du district # 1 

Vous pouvez consulter la liste des rues du district # 1  en cliquant ICI 

Informations utiles pour compléter le formulaire de déclaration de candidature

Le dépôt et l'acceptation de la déclaration de candidature exigent des vérifications; le formulaire doit de ce fait être complété avec soin. Voici les informations nécessaires afin de compléter correctement la déclaration de candidature.

Section 1 : Identification de la personne qui pose sa candidature
Le candidat doit inscrire les noms et prénoms qui lui ont été attribués à la naissance ou officialisés au registre de l'état civil à la suite d'une modification et sous lesquels il exerce ses droits civils. Cependant, une personne peut poser sa candidature sous son nom usuel à la condition qu'il soit de notoriété constante dans la vie politique, professionnelle ou sociale et que la personne agisse de bonne foi. Il faut prendre bien soin à l’écriture du nom puisque c’est celui-ci qui se retrouvera sur le bulletin de vote.

Le candidat doit inscrire sa date de naissance. Elle doit correspondre à celle indiquée sur la pièce d'identité qui doit accompagner la déclaration de candidature.

L'adresse du candidat, selon la qualité qui le rend éligible, est l'adresse de son domicile ou de sa résidence sur le territoire de la municipalité. L'adresse comprend le numéro d'immeuble et, le cas échéant, celui de l'appartement. Attention à ne pas faire d’erreur dans la rédaction de l’adresse puisque c’est celle-ci qui se retrouvera sur l’avis public de scrutin.

La déclaration de candidature doit être accompagnée d'une pièce d'identité. Elle doit mentionner au moins le nom et la date de naissance du candidat. Cette pièce doit avoir été délivrée par le gouvernement du Québec ou du Canada, ou l'un de ses ministères ou organismes, par un organisme public ou un fonctionnaire autorisé à délivrer des copies ou extraits d'actes de l'état civil. À titre indicatif mais de façon non limitative, les pièces suivantes sont acceptées :

  • le passeport canadien;
  • le certificat de citoyenneté;
  • le permis de conduire;
  • la carte d'assurance-maladie;
  • le certificat de naissance.

Section 2 : Identification de l’appartenance politique
Le candidat doit inscrire le nom exact du parti politique auquel il appartient, le cas échéant.
Le candidat indépendant n'a rien à inscrire dans cette section.

Section 3 : Identification du poste
Le candidat doit identifier le poste pour lequel il désire poser sa candidature. Pour le poste de conseiller, étant donné que la municipalité est divisée en districts électoraux, il devra identifier le numéro de district où il désire poser sa candidature. Il est possible de s'assurer des numéros de districts en consultant l'onglet Districts électoraux.

Puisqu'il s'agit d'une élection partielle pour le poste de conseiller municipal dans le district # 1, seule les déclarations de candidature pour ce district seront acceptées. 

Section 4 : Déclaration sous serment de la personne qui pose sa candidature
La déclaration du candidat doit OBLIGATOIREMENT être signée devant une personne habilitée par la loi à recevoir les serments. Cette déclaration peut être faite notamment devant la présidente d'élection.
NE SIGNEZ PAS la déclaration avant d’être devant la personne habile à recevoir le serment.

Section 5 : Personne désignée pour recueillir des signatures d’appui
La personne qui entend poser sa candidature recueille généralement elle-même les signatures d'appui requises. Elle peut cependant désigner spécialement à cette fin une seule personne chargée de recueillir, en son nom, les signatures nécessaires à l'appui de sa candidature. Dans ce cas, cette désignation doit être faite directement sur la déclaration de candidature. Cette exigence vise à permettre aux signataires de s'assurer que la personne qui recueille leur signature est autorisée à le faire.

Section 6 :   Signatures d’appui
Le nombre de signatures d'électeurs à l'appui d'une déclaration de candidature est de vingt-cinq (25) au poste de conseiller. Chacun des électeurs qui appui une déclaration de candidature doit indiquer l'adresse pour laquelle il a le droit d'être inscrit sur la liste électorale. Il n'est pas requis que les signataires demeurent dans le district électoral où se présente le candidat. Il est souhaitable d'obtenir plus de signatures d'appui que le nombre requis dans la mesure où un ou des signataires pourraient ne pas répondre aux exigences de la loi. 

Section 7 : Déclarations des personnes qui ont recueilli des signatures d’appui
La personne qui a recueilli les signatures d'appui doit déclarer qu'elle connait les signataires, qu'ils ont apposé leur signature en sa présence et qu'à sa connaissance, ils sont des électeurs de la municipalité.

Section 8 :  Lettre attestant la candidature pour un parti autorisé
La déclaration de candidature du candidat d'un parti autorisé doit être accompagnée d'une attestation signée par le chef de ce parti ou de cette équipe attestant qu'il est le candidat officiel de ce parti ou de cette équipe au poste concerné.
Le candidat indépendant n'a pas à remplir cette section.

Section 9 : Désignation et consentement pour agir à titre d’agent officiel
Le candidat indépendant doit indiquer, par écrit, sur sa déclaration de candidature le nom et l'adresse de son agent officiel. La désignation d'un agent officiel est obligatoire pour tous les candidats indépendants qu'il ait ou non l'intention de demander d'être autorisé à effectuer des dépenses électorales. L'agent officiel du candidat indépendant doit consentir, par écrit, à sa désignation. Si la personne qui pose sa candidature est déjà autorisée, l’agent officiel doit être le même que le représentant officiel déjà désigné sur la demande d’autorisation.

Le candidat d'un parti autorisé n'a pas à désigner d'agent officiel sur sa déclaration de candidature. Le représentant officiel du parti agit comme agent officiel de ce parti à moins que le chef du parti n'en décide autrement.

Section 10 : Acceptation de la production de la déclaration de candidature
Rien ne doit être indiqué dans cette section, elle sera complétée par la présidente d'élection lors du dépôt de la déclaration de candidature.

Section 11 : Demande d’autorisation de la personne qui pose sa candidature à titre d’indépendant
Le candidat indépendant doit indiquer à cette section s’il est autorisé ou non ou s’il ne souhaite pas être autorisé. S’il souhaite engager des dépenses électorales et qu’il n’est pas autorisé au moment de déposer sa candidature, il doit compléter cette section du formulaire. Il doit signer en présence de la présidente d’élection.

Montant maximum des dépenses électorales

Pendant la période électorale qui débutera le 28 octobre 2019, les dépenses électorales pour un candidat indépendant autorisé doivent être limitées de façon à ne pas dépasser, au cours de la période électorale, un montant fixé par la trésorière de la Ville de Saguenay, conformément à la loi.  Si le candidat dépasse cette limite, il commettra une manœuvre électorale frauduleuse.  


Liste électorale et nombre d'électeurs par district

Le candidat qui aura procédé au dépôt de sa déclaration de candidature entre le 1er novembre et le 15 novembre 2019 pourra obtenir copie de la liste électorale du district dans lequel il se présente.  La liste électorale et le nombre d’électeurs du district ne sera remis aux candidats qu’après la période de dépôt de déclaration de candidature, soit le ou vers le 16 novembre 2019.  

Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection, Me Caroline Dion, par téléphone en composant le 418 697-1331 ou par courriel à l'adresse election@ville.saguenay.qc.ca.

Conditions d'éligibilité

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d’une municipalité. À noter qu’elle doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité.

Pour être candidat, une personne doit répondre aux conditions d'éligibilité suivantes le 28 octobre 2019 :

  • Être une personne physique;
  • Être majeure;
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être dans un cas d'incapacité prévu par la loi;
  • Remplir l'une des deux conditions suivantes:
    • Être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • Être, depuis au moins douze mois, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire de la municipalité.
  • Résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze mois le 28 octobre 2019.

Les articles 62 à 67 et 300 à 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités énumèrent l'ensemble des motifs inéligibilités et d'inhabilités, c'est-à-dire l'ensemble des situations où une personne ne peut être élue à un poste de membre du conseil d'une municipalité. Nous vous conseillons fortement de prendre connaissance de ces dispositions. Cette vérification est d'autant plus importante que chaque candidat devra, sous serment, déclarer qu'il respecte les conditions mentionnées à l'article 61 de la Loi et qu'il n'est pas dans un cas d'inéligibilité prévu aux articles 62 à 67 de la Loi. En cas de doute, nous vous suggérons de consulter un avocat, puisqu'il n'appartient pas à la présidente d'élection de se prononcer sur l'éligibilité d'un candidat.

La période pendant laquelle une personne peut déposer au bureau de la présidente d’élection sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, débutera le 1er novembre 2019 et se termine le 15 novembre 2019 à 16 h 30. Cependant, il est préférable de vérifier les jours et les heures d’ouverture du bureau de la présidente d’élection et de prendre rendez-vous.

Dates de mise en candidature

Début des mises en candidature : 1 novembre 2019
Clôture des mises en candidature : 15 novembre 2019 à 16 h 30

Documents pour la mise en candidature

Vous pouvez vous procurer ces documents en vous présentant au bureau de la présidente d’élection, Me Caroline Dion, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Ces documents seront disponibles..

Bureau d'élection
2655, boulevard du Royaume, local 270 (situé près du Dollarama)
Jonquière (QC)  G7S 4S9

Téléphone : 418 697-1331
Courriel : election@ville.saguenay.qc.ca