Informations à l'électeur

POUR VOTER

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

  • En date du 1er septembre 2021 pour l’acquisition de la qualité d’électeur, soit :
    • Être une personne physique ;
    • Être un citoyen canadien :
      • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse).

ET

  • Remplir l’une des deux conditions suivantes :
    •        Être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    •        Être depuis au moins douze mois (soit depuis le 1er septembre 2020) le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise (ou copropriétaire ou cooccupant d'un établissement d'entreprise).
  • Avoir 18 ans à la date du scrutin, c’est-à-dire le jour du vote.

Assurez-vous que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale. Vous recevrez d’ailleurs par la poste, entre le 18 et le 21 octobre 2021, un avis vous indiquant que vous êtes bien inscrit. Si vous ne recevez pas cet avis, veuillez consulter la section Révision de la liste électorale pour connaître la procédure à suivre pour s'y inscrire.

ÉLECTEURS NON-DOMICILIÉS

Vous êtes propriétaire (ou copropriétaire) d’un immeuble ou occupant (ou cooccupant) d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2021, vous n’êtes pas domicilié dans la Ville de Saguenay et vous souhaitez voter.

Dans ce cas, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale auprès de la présidente d’élection avant le 26 octobre 2021; pour ce faire, complétez et transmettez l'un des documents suivants : 

  • Pour un propriétaire ou un occupant

Conditions à respecter pour avoir le droit de vote : 

  • Être âgé de 18 ans en date du 7 novembre 2021;
  • Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être en curatelle;
  • En date du 1er septembre 2021, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  • Être, depuis le 1er septembre 2020, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
  • Avoir transmis, au plus tard le 26 octobre 2021, à la présidente d’élection, par écrit, une demande d’inscription.

Demande d'inscription propriétaire ou occupant

  • Pour un copropriétaire ou un cooccupant

Conditions à respecter pour avoir le droit de vote :

  • Être âgé de 18 ans en date du 7 novembre 2021;
  • Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être en curatelle; 
  • En date du 1er septembre 2021, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  • Être, depuis le 1er septembre 2020, le copropriétaire d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise;
  • Avoir été désigné comme le représentant des copropriétaires ou des cooccupants au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci (la personne désignée ne doit pas être inscrite à un autre titre sur la liste électorale);
  • Avoir transmis, au plus tard le 26 octobre 2021, à la présidente d’élection par écrit une demande d’inscription.

Procuration copropriétaire ou cooccupant

Notez que lors de la réception par la présidente d’élection de la demande d’inscription ou de la procuration, celle-ci demeurera valide tant qu’elle ne sera pas retirée ou remplacée. Les demandes reçues après le 23 octobre 2021 devront être traitées par la Commission de révision. Aucune demande reçue après les travaux de la Commission de révision ne pourra être acceptée, soit après le 26 octobre 2021 à 22h.

Votre demande doit être transmise par la poste à :

A/S Présidente d’élection
2655, boulevard du Royaume local 101
Jonquière (QC)  G7S 4S9

Ou par courriel à .

VOTE PAR CORRESPONDANCE:

En vertu de la Loi et dans le contexte de la pandémie, vous aurez la possibilité d’exercer votre vote par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une demande ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :
    • êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours ;
    • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(euse) de la maladie;
    • présentez des symptômes de COVID-19
    • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19. 

Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre. Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours.  Vous pouvez communiquer avec nous entre le 17 et le 27 octobre pour pouvoir voter par correspondance au numéro suivant: 418 697-1331
ou par courriel : election@ville.saguenay.qc.ca

Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter la rubrique du vote par correspondance en cliquant sur le lien suivant: Vote par correspondance

Propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2021 et ne pas être domicilié dans la Ville de Saguenay. Dans ce cas, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale; pour ce faire, vous devez acheminer une demande à la présidente d’élection avant le 23 octobre 2021 en complétant et transmettant le formulaire ci-dessous.

Demande d'inscription propriétaire ou occupant

Copropriétaire ou cooccupant d'un immeuble ou d'un établissement d'entreprise

Pour être inscrit, si vous êtes copropriétaire d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2021 et que vous n’êtes pas domicilié dans la Ville de Saguenay, vous devez désigner parmi vous celui qui sera inscrit sur la liste électorale. Vous devrez par la suite acheminer une demande à la présidente d’élection avant le 23 octobre 2021 en complétant et transmettant le formulaire ci-dessous.

Demande d'inscription copropriétaire ou cooccupant


Il est à noter que, lors de la réception par la présidente d’élection de la demande d’inscription ou de la procuration, celle-ci demeurera valide tant qu’elle ne sera pas retirée ou remplacée. Les demandes reçues après le 23 octobre 2021 devront être traitées par la Commission de révision. Aucune demande reçue après les travaux de la Commission de révision ne pourra être effectuée soit après le 26 octobre 2021, 22h.